ESPACE JURIDIQUE


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 7 mars 2017
par  Dominique Lazarski

Bruit aérien - Les associations et les élus saisissent le Conseil d’Etat

Divers articles de presse font suite à la conférence de presse tenue par les associations et les élus à l’assemblée nationale et aux communiqués adressés aux media

mardi 28 février 2017
par  Dominique Lazarski

Bruit - les associations assignent l’Etat

L’Etat français n’a pas mis en place des plans de prévention du bruit dans l’environnement conforment aux obligations européennes contenues dans la directive 2002-49. Vous trouverez ci-dessous les deux communiqués , celui de l’UFCNA et celui de la Convergence Associative d’Ile de France

jeudi 16 février 2017
par  Dominique Lazarski

Pollution atmosphérique

Toulouse, le 16 février 2017
Communiqué
Et la pollution des avions dans tout ça ?
La Commission européenne vient d’adresser "un dernier avertissement à l’Allemagne, à la France, à l’Espagne, à l’Italie et au Royaume-Uni au motif que ces pays n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en (...)

dimanche 15 février 2015
par  Michel Van Hoegaerden

Nouveau règlement européen sur les nuisances...

Nouveau règlement européen sur les nuisances aériennes
L’UE a récemment édicté un nouveau règlement concernant la maîtrise des nuisances aériennes. Rappelons qu’un règlement est d’application automatique dans les législations nationales, à l’inverse des directives qui nécessitent une transposition.
Ce (...)

vendredi 6 février 2015
par  webmaster

CIDB : Loi cadre sur le bruit, la loi ROYAL de 1992

La loi sur le bruit Site du Bruit.fr http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/loi-cadre-sur-le-bruit/ Site Santé.gouv.fr http://www.sante.gouv.fr/textes-legislatifs-et-reglementaires,4645.html
La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 a été (...)

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mardi 21 novembre 2017

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