Les contributions de HALTE HELICO

, par  webmaster

Des documents concernant la participation de l’UFCNA et de HALTE HELCIO dans les instances officielles au sujet des nuisance dues aux hélicoptères.

- Le décret "HELICO" du 20 Octobre 2010.

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- Exposé de M. Molho – Trafic hélicoptères - Application du décret du 21.10.2010.

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- Arrêté préfectoral du 10/8/2011 portant modification de l’arrêté du 28/6/2011 portant réglementation des mouvements d’hélicoptères sur les communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud, Cogolin.

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- Arrêté préfectoral du 22/06/2012 portant réglementation des mouvements d’hélicoptères sur les communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud, Cogolin.

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- Arrêté préfectoral du 27/07/2012 portant réglementation des mouvements d’hélicoptères sur les communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud, Cogolin.

Voir en ligne : Décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population