Note d’orientation pour entamer des actions pour réduire les nuisances aériennes

, par  webmaster

Cette note a été rédigée suite au questionnement de riverains de Lannion concernant les vols de parachutisme.

Elle peut aider aux actions concernant : aviation légère, parachutisme, voltige.

Elle a été rédigée sur la base de l’expérience de l’association Dirap (aérodrome de Pontoise) membre de l’UFCNA.

Réglementation :

À notre connaissance il n’y a pas de réglementation permettant d’encadrer les nuisances bruit de l’aviation de vols pour parachutisme (ou légère ou voltige).

Pour confirmer ce point au niveau local (si texte applicable) vous pouvez vous adresser à la gendarmerie de l’air locale (aéroport proche), la gendarmerie peut vous indiquer où la contacter ou la préfecture.

Il y a une réglementation de 1957 ! pour l’aviation générale qui définit les hauteurs de survol des zones habitées (selon la taille de l’agglomération).

Comment initier une action contre les nuisances ?

Pour faire réduire les nuisances (comme pour l’aviation légère ) il faut donc faire reconnaître celles-ci puis mettre en place le cadre d’une négociation.

Les contacts possibles sont le Préfet, la DSNA locale (direction de la sécurité navigation aérienne).

Une méthode pour faire activer le contact est une lettre au Président de la république demandant une action de sa part qui sera certainement transmise aux services compétents.

Mettre place les actions.

Pour la suite vous comprendrez que plus il y aura de soutien à votre demande plus vite elle permettra d’ouvrir le cadre de la négociation : nombreux riverains, regroupés en association si possible, association existante de protection cadre de vie ou environnement, Élus locaux dont Maires, Député etc.

Une piste est aussi le contact direct avec l’organisme qui organise les activités de parachutisme (on peut parfois être écouté par des personnes comprenant le problème ou la menace sur l’activité).

Les actions envisageables ensuite sont :

  • Participation ou mise en place d’une CCE (commission consultative de l’environnement) de l’aérodrome dont sont issues les nuisances.
  • Élaboration d’une charte de respect mutuel et réduction des nuisances.
  • Obtention de réduction d’activités sur certaines périodes.
  • Mise en place de systèmes de réduction de bruit à la source dont certaines subventionnables par la DGAC ou localement (département, gestionnaire aérodrome etc...).

Pour la suite rester en contact avec l’UFCNA.

Jean Marc Buteux

Président Dirap / UFCNA

Voir en ligne : Le site de DIRAP