AG 2017 - Rapport Aviation Légère

dimanche 26 novembre 2017
par  Dominique Lazarski

Assemblée Générale Ordinaire de l’UFCNA du 18 novembre

Résolutions des participants Membres du Carrefour de l’aviation légère.

Les participants ont tout d’abord posé le principe suivant lequel il est nécessaire de s’attacher au bruit perçu plutôt qu’au bruit émis (en ce sens voir le rapport réalisé par M. Jean Luc ALISON).

En second lieu, en raison de la nature des contraintes subies, et même si elles ne sont pas de même nature ou de même intensité le groupe s’estime solidaire des Associations en charge des grands aéroports et intéressé par leurs actions.

Les propositions du groupe sont les suivantes :

Il considère nécessaire d’explorer ou d’exploiter de « nouveaux outils »et d’engager dès maintenant une analyse des documents suivants :

• délégation de service public conclue entre délégant propriétaire des installations et délégataire gestionnaire de l’aéroport (DSP)

• Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) applicable notamment aux entités territoriales d’importance mais aussi aux infrastructures de transport aérien.

Il suggère également de réaliser une déclinaison des caractéristiques (elles sont diverses et variées) d’une nuisance sonore au delà de laquelle celle-ci devient "dommageable", notamment au regard des bruits issus des activités aériennes.
le groupe se propose d’intervenir auprès des Pouvoirs publics voir de la représentation nationale, afin de rendre obligatoire l’existence d’une CCE en faisant bénéficier d’ un cadre réglementaire, donc plus contraignant que les dispositions formulées à ce propos par la circulaire de 2005.

S’agissant plus précisément du Comité de suivi du procédé CALIPSO, sans abandonner l’idée de maintenir notre présence au sein de cette instance, il semble utile, de recentrer les débats en subordonnant celle ci à la mise a disposition :

d’un état des lieux des Aéroclubs engagés dans cette procédure afin d’en analyser les conséquences sur le niveau de bruit perçu par les riverains.et incidemment de mesurer l’opérationnalité de la démarche engagée.

A cette demande s’ajoutent celles formulées lors des travaux du Carrefour et des ajouts formulés par les membres de l’AGO pour que la DGAC

fasse inscrire dans l’ordre du jour de toutes les CCE l’examen et la mise en oeuvre du procédé CALIPSO (50 % des appareils sont désormais classés)

• envisage d’interdire l’usage des appareils mal classés plutôt que d’accorder des avantages susceptibles de les faire changer de catégorie.

Il est absolument nécessaire de mesurer l’impact des initiatives de la DGAC dans ce domaine afin d’apporter un correctif à une action par trop linéaire parce que sans contrainte véritable.

Il va sans dire que le problème de la voltige trop facilement écarté des débats et pourtant pratiquée sur de nombreux terrains (voir site de la FFA) ne peut pas être absent de notre discours.

Une lettre a destination de M. HAMON sera réalisée dans la perspective de la réunion du Comité de suivi CALIPSO du 1er décembre.

le 20 novembre 2017
J.L. ESTIVAL
Chargé de mission en charge de
l’aviation légère


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