La TNSA déplafonnée ?

samedi 10 décembre 2016
par  Dominique Lazarski

Une bonne nouvelle : la TNSA à nouveau déplafonnée !

La TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes) est destinée à financer l’aide à l’insonorisation des logements les plus exposés au bruit des avions. Elle est versée par les compagnies aériennes sur le principe pollueur payeur, principe vertueux s’il en est.
Cependant, depuis trois ans, l’Etat a décidé de confisquer une partie de cette taxe pour alimenter le budget général de l’Etat. Elle a donc été plafonnée à 49 millions d’euros en 2014, puis à 48 millions en 2015 et enfin à 47 millions d’euros en 2016.

Et en cette fin d’année, le surplus non reversé au fonds d’aide à l’insonorisation des riverains représente 1,6 million d’euros. Cette somme aurait permis d’insonoriser de nombreux logements si elle n’avait pas été accaparée par l’Etat.

Ce Mercredi 7 décembre, seize députés [1] ont pris l’initiative de déposer un amendement demandant le déplafonnement de la TNSA dans la loi de finance rectificative pour 2016.

Cet amendement a été adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture  : Si ce déplafonnement est acté – après le passage au Sénat puis lors d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale, ce sera l’assurance que l’ensemble de la TNSA versée par les compagnies aériennes soit consacré intégralement à prévenir, en partie, le préjudice sur la santé des populations survolées.

Nous saluons cette mesure courageuse, soutenue par la cour des comptes [2], qui était demandée depuis 3 ans par les associations de riverains (réunies dans l’UFCNA) et plusieurs députés franciliens.

En effet, en raison du budget insuffisant alloué pour l’aide à l’insonorisation, des milliers de dossiers validés sont en attente tandis que 80 000 logements restent à insonoriser autour des 11 plus grands aéroports français, dont plus de la moitié dans le plan de gêne sonore (PGS) des trois grands aéroports franciliens.

Le délai pour faire aboutir une demande d’aide à l’insonorisation en Ile-de-France est de plus de 3 ans, 18 mois à Toulouse qui n’a d’ailleurs pas encore commencé l’insonorisation des Etablissements Recevant du public (ERP) pourtant inscrits dans la loi.

Reste à remonter le montant de l’aide et revenir au 100% de l’aide (actuellement une somme non négligeable reste à la charge d’un grand nombre d’ayants droit) afin de pouvoir finaliser à un rythme soutenu l’insonorisation des logements situés dans l’actuel PGS autour des aéroports.

Rappelons que le bruit des avions nuit gravement à la santé, particulièrement la nuit.
L’insonorisation est une étape nécessaire, dans l’attente de vraies mesures de réduction du bruit aérien.

La Depêche du 14 décembre 2016

Le Parisien du 12 décembre 2016-


Le Parisien 12/12/2016

[1M. Blazy, M. Sebaoun, M. Pupponi, Mme Guittet, M. Chanteguet, M. Burroni, M. Bleunven, M. Bardy, Mme Chabanne, Mme Lemorton, M. Bouillon, Mme Martinel, Mme Filippetti, M. Premat, M. Cresta et Mme Chauvel

[2« L’État et la compétitivité du transport aérien » 2016


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